Amendement N° 368 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 2 février 2009
Déposé le 26 janvier 2009 par : M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après les mots :
« résultat des »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :
« organismes agréés chargés notamment de la collecte ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de reconnaître le rôle des CIL. Ils ne sont pas uniquement des collecteurs. Ils ont d'autres activités. Les réduire à de simples collecteurs contribue à les décrédibiliser.
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