Intervention de Michel Piron
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 805
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je ne veux pas qu'il y ait d'ambiguïté, monsieur le Bouillonnec. Pardonnez-moi mais vous ne répondez pas du tout à l'objection que je formulais.
Il n'a jamais été question dans ce que je disais d'un retrait des partenaires sociaux et d'un désengagement du patronat. Ce à quoi nous nous opposons, c'est au fait de faire passer le taux de 0,45 % à 0,95 %. Soyons clairs, il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause les cotisations telles qu'elles sont aujourd'hui.
Par ailleurs, nous respectons autant que vous les partenaires sociaux. Je les ai rencontrés comme vous, et en votre compagnie, vous le savez fort bien. En la circonstance, ils ont encore de grands champs d'action, dont un notamment, auquel je suis personnellement très attaché, c'est la GRL. J'espère que l'on pourra déboucher rapidement sur quelque chose.
Ne parlons donc pas du désengagement des partenaires sociaux et du nôtre vis-à-vis d'eux. Les bases de cotisation sont ce qu'elles sont. Dans le contexte que nous connaissons tous, nous ne sommes pas favorables à une augmentation du taux.
(L'amendement n° 805 n'est pas adopté.)
