Amendement N° 805 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 2 février 2009
Déposé le 28 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À l'alinéa 3, substituer aux taux :
« 0,45 % »,
le taux :
« 0,95 % ».
EXPOSE DES MOTFS
La gravité de l'actuelle crise du logement nécessite de mobiliser des ressources financières les moins coûteuses possibles pour y répondre.
Tel est le sens de cet amendement.
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