Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Je comprends bien qu'il est difficile d'alourdir les charges des entreprises dans cette période troublée, monsieur le rapporteur, mais, si vous vous souciez du devenir du 1 %, vous feriez mieux de vous demander si les partenaires sociaux pourront le maintenir.

Ce n'est pas le taux de participation qui a fait l'objet d'un débat dans les années qui ont précédé le resoclage du 1 %, c'est la pertinence de cette contribution, certains membres du patronat considérant que c'était à l'État et non à eux de prendre en charge le problème des salariés.

Ce débat, les partenaires sociaux l'ont conduit, pour aboutir à la conclusion que les entreprises devaient s'intéresser aux conditions de logement de leurs personnels, avec une triple exigence : participer à l'oeuvre sociale pour améliorer la situation des personnels, agir pour leurs conditions de vie, notamment pour rapprocher lieu de travail et lieu de vie, servir ainsi le développement économique des entreprises.

Il y a eu un accord. Le patronat l'a accepté, et l'Union l'exprime. La question est moins l'augmentation du taux que la capacité des gouvernements de maintenir la mobilisation des partenaires sociaux, patronat, salariés, cadres.

Vous avez donc pris le risque qu'il ne fallait pas prendre, madame la ministre, parce que c'est vous qui serez responsable de l'incapacité dans laquelle on se trouvera demain de maintenir le consensus social autour duquel s'est articulée la mobilisation et qui a notamment empêché quelques velléités de remise en cause.

Au-delà des difficultés économiques et du plan de relance, c'est le fond du problème, et le Gouvernement va sans nul doute traverser des champs de ruines en ce qui concerne la participation des entreprises, de leurs salariés et des employeurs, à l'effort d'aménagement, d'amélioration et de construction des logements.