Intervention de Pierre Gosnat

Vous parlez de charges sur les petites et moyennes entreprises, monsieur le rapporteur, mais, alors que vous donnez aux banques de l'argent par milliards, c'est précisément parce qu'elles refusent d'ouvrir les crédits nécessaires que les petites et moyennes entreprises, et en particulier les petites, sont aujourd'hui en difficulté. Je crois qu'il faut en tirer la leçon.

Par cet amendement, nous proposons de relever le taux de la contribution du 1 %, qui s'établit en réalité à 0,45 % du volume des salaires bruts versés aux salariés.

En ces temps de crise du logement, qui touche notamment les travailleurs de plus en plus précarisés, il convient de mobiliser l'ensemble des outils en notre possession pour répondre avec efficacité au défi auquel nous devons faire face.

En 1952, au moment de la création du comité interprofessionnel du logement, les patrons avaient fixé eux-mêmes le montant de la cotisation à 2 %. Sans ce volontarisme affiché, les grands projets de construction des années 1955, 1965, 1970 n'auraient pas vu le jour. Le 1 % fut d'ailleurs généralisé aux entreprises de dix employés en 1962.

Le constat est clair. À une époque où la construction de logements était une priorité du Gouvernement, la participation des entreprises à l'effort de construction s'établissait à 1 % et concernait toutes les entreprises de plus de dix salariés. Aujourd'hui, celui-ci s'établit à 0,45 % et ne concerne que les entreprises de plus de vingt salariés.

La réduction du plafond de la collecte coïncide d'ailleurs avec un désengagement graduel de l'État, ce dernier faisant supporter aux entreprises une part de plus en plus grande du logement social.

Nous avons assisté au cours des dernières décennies à un abaissement graduel du taux de la collecte. Celui-ci fut fixé à 0,45 % en 1992, en compensation des milliards versés au fonds national d'aide au logement. L'État a transformé le 1 % en auxiliaire incontournable des politiques publiques, au détriment de sa mission première, c'est-à-dire la construction de logements pour les salariés.