Intervention de Christine Boutin
Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 804
Christine Boutin, ministre du logement et de la ville :
Défavorable, pour les raisons qu'a données le rapporteur.
Votre amendement, monsieur Gosnat, n'aurait aucune incidence sur les moyens du 1 % puisque le relèvement du seuil de dix à vingt salariés est intégralement compensé par l'État. Il n'y a donc aucun intérêt à le soutenir.
(L'amendement n° 804 rectifié n'est pas adopté.)
