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Intervention de Michel Piron

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendement 804

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Si vous pensez, monsieur Gosnat, que c'est le moment d'accroître les charges des petites entreprises et, notamment, de celles qui emploient entre dix et vingt salariés, je comprends votre point de vue. Malheureusement, je ne partage pas du tout votre vision. Il faut au contraire être très attentif au maintien de l'emploi dans ces entreprises et nous ne devons pas leur ajouter des contraintes supplémentaires – c'est évident pour un certain nombre d'entre nous.

Vous avez donné la somme que cela pourrait représenter. Par les temps qui courent, je crains fort qu'une telle mesure n'ait pour effet de faire passer l'effectif des entreprises de vingt à dix salariés, pour le malheur des gens qui se retrouveraient au chômage. Encore une fois, cela ne me paraît vraiment pas le moment d'accroître les charges des petites entreprises.

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