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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 355 803

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je tenais à apporter ces quelques éléments de précision pour que l'on ne s'égare pas dans le débat sur l'article 3 : cet article, qui traite de la gouvernance, ne permettra pas de résoudre tous les problèmes du « 1 % ».

Je souhaite maintenant que nous nous prononcions, en fonction de nos positions qui ne sont pas les mêmes, sur les amendements brillamment défendus par MM. Le Bouillonnec et Gosnat. Il y a une majorité et une opposition et elles s'expriment, monsieur Le Bouillonnec !

(Les amendements identiques nos 355 et 803 ne sont pas adoptés.)

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