Je tenais à apporter ces quelques éléments de précision pour que l'on ne s'égare pas dans le débat sur l'article 3 : cet article, qui traite de la gouvernance, ne permettra pas de résoudre tous les problèmes du « 1 % ».
Je souhaite maintenant que nous nous prononcions, en fonction de nos positions qui ne sont pas les mêmes, sur les amendements brillamment défendus par MM. Le Bouillonnec et Gosnat. Il y a une majorité et une opposition et elles s'expriment, monsieur Le Bouillonnec !
(Les amendements identiques nos 355 et 803 ne sont pas adoptés.)