Amendement N° 803 (Rejeté)
Logement et lutte contre l'exclusion
Discuté en séance le 2 février 2009 ( amendement identique : 355 )
Déposé le 28 janvier 2009 par : M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La budgétisation de la participation des entreprises à l'effort de construction, proposition issue du rapport Attali, n'est pas acceptable. Elle prépare, à l'instar de l'article 2, un désengagement financier de l'État en matière de logement social.
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