Intervention de Patrick Ollier

On peut discuter sur le fait de savoir s'il avait ou non le choix. M. Bédier avait la liberté de dire ou ne pas dire ce qu'il voulait. Chacun ici a sa propre liberté. Personne ne pousse qui que ce soit à faire quoi que ce soit. Que chacun exerce sa liberté : vous le faites lorsque vous donnez vos arguments. Je tiens à le faire également pour apporter des précisions. Le 19 novembre, je le répète, M. Bédier n'a pas remis en cause le vote de son conseil d'administration intervenu le 23 octobre sur la gouvernance. Le 21 décembre, donc un mois plus tard, le conseil d'administration s'est à nouveau réuni et a encore donné son approbation. Si le débat avait été aussi susceptible de désaccord, comme vous l'affirmez, je ne pense pas que le 21 décembre, le conseil d'administration de l'UESL se serait à nouveau prononcé favorablement, s'agissant notamment des emplois.

Enfin, vous parlez du pouvoir du Parlement. Comprenons-nous bien, monsieur Le Bouillonnec, vous êtes membre de la commission des affaires économiques, vous savez donc qu'elle a, depuis près d'un an, prouvé qu'elle était en mesure de contrôler l'exécution de la loi sans qu'on touche aux institutions. Les institutions changeant, nous disposons de davantage de pouvoirs pour exercer le contrôle auquel nous procédons déjà.

M. le rapporteur Piron sera chargé d'une mission de contrôle de l'exécution de la loi. Puisqu'il est indispensable qu'il y ait, dans le cadre de ce contrôle, un tandem avec un membre de l'opposition, vous serez, si vous le désirez, monsieur Le Bouillonnec, son co-rapporteur. Vous aurez ainsi les moyens – je vous accompagnerai, s'il le faut – de contrôler l'application de la loi. Ne suspectez pas, par avance, le Parlement d'être incapable de contrôler ce qu'il fait et reconnaissez que le fait de lui donner du pouvoir, ou en tout cas les moyens de prendre des décisions, est plutôt positif pour notre assemblée ! Il nous reviendra ensuite d'être capables ou non – nous le verrons ensemble – d'utiliser ces pouvoirs et de nous livrer aux opérations de contrôle nécessaires.

Enfin, s'agissant de la concertation, vous avez raison. On en a discuté en commission. Notre rapporteur a déposé un amendement n° 86 , après l'article 3, qui traite d'une concertation triennale, amendement auquel, je le crois, le Gouvernement est favorable. Nous avons donc effectivement pris en compte toutes les inquiétudes qui pouvaient exister et mis en place un certain nombre de dispositifs sur la concertation ; j'en remercie d'ailleurs le rapporteur.