Intervention de Philippe Folliot

Les problèmes liés aux aéroports, conséquence des difficultés météorologiques de ce matin, ne m'ont pas permis d'entendre la totalité de vos propos, ce dont je vous prie de m'excuser, madame la ministre.

Cet amendement de suppression de l'article 3 est important. Autant je comprends un certain nombre d'inquiétudes, qui sont légitimes et que je partage pour ma part à certains égards, autant je ne m'associerai pas au vote de cet amendement. En effet, nous allons avoir, cet après-midi et ce soir, des échanges sur cet article 3, qui est particulièrement important, puisqu'il va conditionner l'avenir du 1 % logement.

Je pense qu'il convient d'améliorer cet article. Tel sera le sens de nombreux amendements très constructifs déposés par le groupe Nouveau Centre, afin qu'il soit tenu compte d'un certain nombre d'éléments relatifs à la réalité du terrain vécue plus particulièrement par les partenaires sociaux.

En 1943, le premier CIL a été créé à Roubaix. Il s'agissait, à l'origine, d'une initiative des partenaires sociaux tendant à un versement de la part des entreprises, sur la base du volontariat, dans le cadre d'un outil de solidarité professionnelle. En 1946, le deuxième CIL est créé à Mazamet et s'étend au niveau national. En 1953, nos prédécesseurs ont décidé de légiférer en la matière pour rendre obligatoire ce 1 % – 0,45 % aujourd'hui – assorti d'une condition importante que nous avons tendance à oublier : ces fonds du 1 % logement n'entrent pas dans les calculs relatifs aux prélèvements obligatoires. À l'époque, en effet – et c'est encore le cas aujourd'hui – l'opportunité est laissée aux entreprises soit de verser 0, 45 % à un organisme collecteur agréé, soit de verser directement 2 % au Trésor public. Il s'agissait d'une légitimité de solidarité professionnelle.

Un certain nombre d'emplois du 1 % logement ont certes évolué. Je pense notamment à la suppression du Pass-travaux. Nous ne nous attardons peut-être pas assez sur un point : c'est la problématique de la légitimité du versement du 1 % ressentie comme telle par les entreprises et plus particulièrement par les PME. En effet, pour nombre d'entreprises, et particulièrement les plus petites, dans le secteur rural ou tout au moins dans les secteurs où l'accession à la propriété est encore relativement facile pour les salariés des entreprises, le Pass-travaux était essentiel pour les salariés propriétaires qui souhaitaient améliorer leur logement.

S'il y a un schéma de banalisation totale de tous les produits et services – c'est-à-dire que l'éventail des produits est le même, que la personne soit salariée d'une entreprise qui cotise au 1 % logement ou qu'elle ne le soit pas –, il risque d'y avoir une remise en cause par les partenaires sociaux. Le danger est réel, madame la ministre. Nous devons tous y être particulièrement sensibles. Nous connaissons en effet quel est l'enjeu face au logement et aux finances publiques.

Nous tous qui sommes ici, cet après-midi, portons une attention certaine aux questions relatives au logement. Nous devons donc être particulièrement vigilants. Des négociations se sont déroulées cet été.