Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, ce débat est nécessaire. Faute de quoi nous interviendrons à chaque amendement pour compléter nos explications. Il nous semble préférable de mettre sur la table notre travail législatif.

Le budget est en train de nous échapper, et même celui de la réhabilitation des quartiers anciens, qui est maintenant directement versé par l'ANAH. En outre, aujourd'hui, l'ANAH est obligée d'emprunter. Et le 1 %, paraît-il, va devoir le faire également ! Bravo !

Il est extraordinaire que, du fait de cette stratégie minable du Gouvernement, les deux acteurs – qu'il désactive, s'agissant du 1 %, et qu'il déplace, en termes de priorité, s'agissant de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat – soient contraints d'emprunter ! Ces arguments sont contradictoires !

Enfin, les partenaires ont demandé de ne pas être à l'écart de la PEEC. Ils considèrent que, si c'est eux que l'on contrôle, il n'y a aucune raison de ne pas procéder comme à la CGLLS, s'agissant des bailleurs sociaux.

Concernant la gouvernance et la décision, force est de constater, madame la ministre, que vous aurez grand intérêt à ce que le 1 % soit mobilisé sur la base d'objectifs partagés avec le Gouvernement et non d'objectifs qui leur seront imposés. C'est une question de bon sens !

Nous considérons qu'au-delà des approches que vous pouvez faire, des tactiques que vous pouvez avoir pour défendre la position du Gouvernement, l'État est désengagé de l'aide à la pierre. C'est le coeur du problème. Le Gouvernement retire toutes les lignes budgétaires de l'État, placées sous notre contrôle. Il va utiliser ces artifices pendant encore deux ou trois années. Mais, nous qui sommes comptables de l'avenir, à qui il incombe la responsabilité de savoir si un Gouvernement de la République, quelle que soit sa majorité, pourra continuer l'action publique d'État en matière de logement, nous vous disons, madame la ministre, que vous déstructurez, que vous faites prendre un risque à tout le monde ! Je vous assure sincèrement, madame la ministre, que les députés de mon groupe et, je le crois, certains au-delà de mon groupe ne peuvent pas imaginer un seul instant qu'un ministre de la République puisse tenir, comme vous venez de le faire, des propos tels que : « On verra dans trois ans ! »

Dans le domaine du logement où des années sont nécessaires pour construire, pour acheter le foncier, pour mobiliser les partenaires, le temps est l'adversaire d'une procédure d'avenir ! Quelles que soient les orientations gouvernementales et les différentes majorités, la République doit savoir aussi, de temps en temps, décider une vraie stratégie de la construction et de l'habitat. C'est peut-être justement parce que cela lui a manqué pendant des décennies que l'on se trouve dans cette situation.