Intervention de Christine Boutin

Je ne peux vous donner une garantie, car elle serait totalement artificielle.

J'appelle également votre attention, mesdames et messieurs les députés, sur le fait que l'article 3 porte sur la gouvernance, non sur les enveloppes du 1 %. Et, sur cette gouvernance, il y avait totale convergence des partenaires sociaux.

Je m'adresse encore à M. Cacheux : les deux documents ont été discutés mot à mot avec les partenaires sociaux, en juillet sur la gouvernance, en octobre sur les emplois, et ont été présentés au conseil d'administration de l'UESL. On n'a pas réduit le taux de collecte, comme l'on fait les socialistes au cours des années quatre-vingt-dix. L'article 3 ne porte que sur la gouvernance et, au bout de trois ans, l'amendement du rapporteur prévoit précisément une concertation avec les partenaires sociaux.

Concernant les questions que vous m'avez posées, monsieur Pinte, je puis vous dire que les Pass travaux n'avaient pas de contreparties en réservation. Cela n'aura donc pas de conséquences. Mais je vous le répète, le Pass travaux, c'est un arbitrage interne de l'UESL. Par ailleurs, il y a une augmentation des subventions aux organismes HLM, qui passent de 225 à 300 millions d'euros, ce qui va, au contraire, augmenter la capacité de réservation.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les précisions que je tenais à apporter à la représentation nationale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)