Intervention de Alain Cacheux

…mais ce sont près de 800 millions d'euros qui manqueront aux crédits consacrés au logement dans notre pays. Si la relance de la construction de logements locatifs sociaux est une préoccupation légitime, l'amélioration de la qualité du patrimoine n'en est pas moins un élément important, d'autant que nombre de propriétaires occupants sont particulièrement modestes.

Mais, madame la ministre, que va-t-il se passer après trois ans ? Selon vous, il sera possible de rétablir les crédits budgétaires que vous avez quasiment supprimés en ponctionnant 850 millions d'euros. Est-ce bien sérieux ? Pensez-vous que la rigueur budgétaire, dont on nous rebat les oreilles depuis dix-huit mois, même si elle connaît certains assouplissements du fait de la crise financière et économique, permettra de rétablir ces crédits ? Vous savez bien que non ! On continuera à ponctionner le 1 % logement, tout en sachant qu'il faudra 500 millions de prêts pour réaliser ce qui était prévu pour 2009. Que se passera-t-il dans trois ans, sachant que l'usage du 1 % est hypothéqué pendant les trois prochaines années ?

Quant à dire, monsieur le rapporteur, qu'au fond, c'est le débat plus général du partage entre le contrat et la loi, il y a bien d'autres prélèvements réalisés qui ne font pas l'objet de cette quasi-budgétisation, et vous le savez !

Que nous soyons associés, au niveau du Parlement, à une réflexion sur l'usage, oui, mais que l'on laisse toute la place aux partenaires sociaux,comme cela a été la tradition depuis maintenant plus d'un demi-siècle. Quoi qu'il en soit, il est regrettable d'en arriver à une réduction des moyens consacrés au logement.