Intervention de Alain Cacheux

Mme la ministre s'est félicitée du climat serein qui prévaut à nos échanges sur cette question importante, mais convenez qu'il n'y a pas vraiment eu d'échanges ! Vous n'avez pas répondu à plusieurs de nos questions, que je me permettrai donc de réitérer.

D'abord, vous vous accrochez à l'idée qu'il y aurait pu y avoir un accord entre l'État, vous-même et le 1 % logement, en dépit de toutes les déclarations faites par leurs responsables. Vous le savez, ils s'y sont ralliés contraints et forcés, avec la corde au cou. Ils ne pouvaient guère refuser votre proposition, d'autant que l'utilisation des fonds du 1 % est une obsession de Bercy qui, depuis des années, voudrait le supprimer ou en faire un impôt versé au budget général de l'État. Si vous avez résisté à cette pression-là, vous avez malheureusement accepté de ponctionner très largement les fonds du 1 % logement.

Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas la première fois qu'un tel prélèvement est réalisé, mais jamais il n'a eu cette ampleur, au point de remettre en question le principe même du 1 %, sans parler de la définition de son usage et de l'association des partenaires sociaux.

Madame la ministre, de quels moyens disposera le 1 % logement pendant les trois années à venir et que se passera-t-il ensuite ? Vous semblez considérer que la quasi-disparition du Pass travaux qui était accordé sans condition de ressources est un problème secondaire…