Intervention de Pierre Gosnat

Hélas, vous ne sanctionnez pas ; en toute transparence, il serait pourtant souhaitable de sanctionner ceux qui ont mis la main dans le pot de confiture ! Vous auriez d'ailleurs pu étendre le principe de la sanction aux banquiers. En l'occurrence, non seulement les auteurs ne sont pas sanctionnés, mais vous bouleversez l'instrument du 1 % par rapport à ses missions initiales !

Au fond, ce n'est pas tant de l'utilisation du 1 % que nous devons discuter, mais bien plutôt de la politique de l'État. Quels sont les crédits de l'État qui seront dégagés et qui donneront lieu à un débat dans l'hémicycle ? Voilà notre question ! Au contraire, vous nous entraînez sur un terrain qui n'est pas celui sur lequel doit avoir lieu le débat national. Qu'un rapport paraisse sur le 1 %, cela va de soi et c'est bien utile ; mais convenez que ce n'est pas la même chose que voter sur une politique nationale du logement !