Intervention de Pierre Gosnat

Entre l'intervention de Mme la ministre et celle du rapporteur, tout semble avoir été dit : les propos de Mme Boutin n'apportent rien de nouveau, sauf à dire que le rôle du 1 % est désormais d'être entièrement mis au service de la politique de l'État – au moins est-ce ce que j'ai cru comprendre. Ainsi, on modifie – sans vraiment le reconnaître – le rôle du 1 %.

Vous réaffirmez que les partenaires sociaux ont donné leur accord – et c'est l'objet de l'un des amendements – mais vous ne le prouvez pas ! Quant à nous, les partenaires sociaux nous ont déclaré qu'il n'y avait pas eu d'accord – terme que vous n'avez d'ailleurs pas utilisé.

Comme M. Pinte vient de nous l'indiquer, l'État utilisera l'essentiel de la masse pour mener sa politique, et les organismes du 1 % n'auront plus qu'à se partager un « reste à vivre » assez limité. Ainsi, vous réaffirmez votre mainmise avant même le début de la discussion.

S'agissant des observations de la Cour des comptes, je constate en effet qu'il existe un problème de transparence.