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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 2 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 3, amendements 355 803

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 355 et 803 , tendant à supprimer l'article 3.

La parole est à M. Pierre Gosnat, pour défendre l'amendement n° 803 .

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