Intervention de Patrick Bloche

J'ai participé avec Marcel Rogemont et Michel Françaix au débat d'hier après-midi sur cet amendement de Patrice Martin-Lalande au projet de loi de finances rectificative, amendement qui anticipait les dispositions de l'article 19 et que notre assemblée a adopté. L'article 19 étant devenu caduc, c'est logiquement que le Gouvernement propose de le supprimer.

Nous regrettons néanmoins d'être privés de discussion seulement vingt-quatre heures plus tard : pour logique qu'il soit, cet amendement de suppression aura, s'il est adopté, l'inconvénient de faire tomber tous les nôtres… Il est tout de même paradoxal que l'un des sujets sur lesquels nous aurons ainsi passé le moins de temps est celui qui, aujourd'hui encore, représente les deux tiers du financement de France Télévisions ! Or, comme nous l'avons dit hier, nous déplorons que, depuis 2002, la redevance ait vu son compteur bloqué à 116 euros, ce chiffre correspondant d'ailleurs à un ajustement à l'euro inférieur. Cela représente beaucoup de temps et d'argent perdu pour l'audiovisuel public. Je rappelle au passage que, depuis six ans, nous avons tenté vainement, à chaque débat budgétaire, de faire adopter un amendement pour indexer la redevance sur l'inflation.

De même, nous souhaitions profiter du débat d'aujourd'hui pour revenir sur un amendement voté à l'initiative de la majorité en 2004, qui a permis aux résidences secondaires d'échapper à la redevance. Dès lors que celle-ci n'est pas progressive, nous considérons légitime d'en étendre l'application aux résidences secondaires, d'autant que cela permettrait d'accroître la manne qu'elle constitue pour l'audiovisuel public.

Par ailleurs, puisque vous avez rappelé à de multiples reprises le contenu d'un rapport déjà ancien de Didier Migaud, permettez-moi de porter à la connaissance de l'Assemblée nationale, et de nos concitoyens, cette proposition de loi – d'une incontestable fraîcheur, elle, puisqu'elle a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier – émanant de trente députés du groupe UMP, dont le premier signataire est Jean-Pierre Gorges, et qui vise à supprimer purement et simplement la redevance ! L'ensemble des acteurs de la création audiovisuelle et cinématographique apprécieront cette démarche, qui intervient en plein débat sur le financement pérenne de l'audiovisuel public.

Heureusement, la redevance ne sera pas supprimée ; elle est désormais, depuis le vote d'hier, indexée sur le coût de la vie. Nous aurions voulu qu'elle soit étendue aux résidences secondaires, afin que son rendement progresse sans alourdir les problèmes de pouvoir d'achat de nos concitoyens, déjà aggravés par la crise financière et les mauvais choix de politique économique et sociale du Gouvernement. Car cette redevance, si elle n'est pas une taxe, comme l'a rappelé à juste raison Gilles Carrez, n'en est pas moins prélevée sur nos concitoyens afin qu'ils contribuent au financement de l'audiovisuel public.

En tout état de cause, je regrette que ce débat soit quelque peu escamoté, puisque nous ne pourrons défendre nos amendements à l'article 19, alors que, je le répète, la redevance assure les deux tiers du financement de l'audiovisuel public.