Intervention de Jean Dionis du Séjour

Le but de cet amendement est d'ouvrir à France Télévisions la possibilité d'être soutenue par des mécènes. La loi de finances rectificative pour 2007 a créé plusieurs avantages fiscaux en faveur des activités et du patrimoine culturels.

Dans l'article 238 bis du code général des impôts, le bénéfice fiscal du mécénat a ainsi été étendu aux entreprises publiques dont l'activité principale est la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques et cinématographiques. France Télévisions nous paraît répondre à ces exigences, que ce soit en matière de composition du capital ou de vocation sociale.

Le mécénat me semble un moyen de financement plus sain et plus clair que la publicité pour des services et des biens génériques – souvenez-vous du débat que nous avons eu ce matin, dont nous ne sommes d'ailleurs pas sortis par le haut. Madame la ministre, c'est le moment d'acter cette mesure qui serait extrêmement positive, notamment pour votre ministère. Puisque la commission des finances a étendu le mécénat, il semble opportun d'en faire bénéficier France Télévisions.