Intervention de Patrick Bloche

Nous remercions M. le rapporteur d'avoir bien voulu transférer sur l'amendement n° 347 son sous-amendement tout à fait pertinent.

Nos amendement visaient les « sociétés de l'audiovisuel public », parce que nous souhaitions qu'au sein d'une entreprise unique ces sociétés gardent leur identité, restent des marques bien identifiées. Mais le débat a progressé sur ce sujet.

Compte tenu du sous-amendement de M. le rapporteur et de l'avis favorable de Mme la ministre, nous retirons très logiquement les amendements nos 348 , 349 , 350 et 351 , puisque nous avons satisfaction. Nous en sommes très heureux.

Notre collègue Patrice Martin-Lalande a plaidé tout à l'heure avec beaucoup de conviction son souci, qu'il a déjà porté il y a quelques années, de voir France Télévisions bénéficier d'une compensation intégrale. De notre côté, notre préoccupation était que cette compensation intégrale, financée par la redevance et par les taxes, ne soit pas garantie que pour trois ans, mais que, inscrite dans la loi, elle soit vérifiée à chaque loi de finances. Nous sommes très heureux que cette demande soit satisfaite.

(L es amendements nos 348 , 349 , 350 et 351 sont retirés.)