Intervention de Christine Albanel
Réunion du 12 décembre 2008 à 15h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 18, amendement 636
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Bien entendu, la compensation budgétaire s'intègre dans le chiffre d'affaires de France Télévisions, sur lequel est effectivement assise l'obligation qui lui est faite de contribuer à la création audiovisuelle.
Je rappelle d'ailleurs que l'accord interprofessionnel que nous avons signé avec tous les producteurs et tous les auteurs le 22 octobre dernier prévoyait d'augmenter cette contribution à la création patrimoniale, en la portant de 18,5 % de l'assiette de l'exercice à 20 % en 2012, ce qui représente un effort considérable pour la création audiovisuelle. Avis défavorable à cet amendement.
