Intervention de Patrice Martin-Lalande

Cet amendement, que j'ai déposé dès le 10 novembre, vise à demander un rapport avant le milieu de l'année 2009, de manière à disposer d'un premier bilan de l'incidence financière de la suppression de la publicité au moment de la discussion du projet de loi de finances. Il viendrait compléter utilement le dispositif proposé par M. le rapporteur pour 2011, et nous aurions ainsi toutes les informations importantes à la veille de la généralisation de la suppression.

Je ne sais exactement quelle forme ce premier bilan pourrait revêtir. Doit-il s'agir d'un rapport du Gouvernement remis au Parlement, à l'instar de la solution retenue dans l'amendement n° 100  ? Doit-on préférer d'autres méthodes ? À cet égard, je rappelle que nous avons collaboré de manière fructueuse avec la Cour des comptes, comme l'ont montré le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle ou encore l'audit relatif à l'audiovisuel extérieur, communiqués à la commission des finances en application de l'article 146 du règlement, lequel permet de mobiliser rapidement la haute juridiction pour disposer d'un bilan objectif et complet en vue d'un rapport d'information. Sans doute pourrions-nous proposer au président et au rapporteur général de la commission des finances de recourir à cette procédure qui nous permettrait de prendre connaissance dès l'automne prochain d'un premier bilan de l'application de cette loi pour ce qui est des recettes budgétaires et des mesures de compensation. Dans ces conditions, je retirerais l'amendement n° 6 .

Nous disposerions donc de deux bilans de nature différente : le premier, en 2009, pour savoir si les évolutions constatées correspondent à nos prévisions ; le second, en 2011, pour nous permettre de réfléchir au passage à l'étape suivante.