Intervention de Aurélie Filippetti

Mais si, comme le dit l'exposé sommaire, l'amendement n° 100 vise à « éclairer le législateur », il aurait fallu l'éclairer auparavant ! Il aurait donc fallu réaliser une étude d'impact avant que le Président de la République ne prenne cette décision.

Dans cette affaire, le Parlement, dont vous dites vouloir accroître les pouvoirs, a été bafoué, piétiné ! Le président du Sénat lui-même doit dire son étonnement et son attachement au respect de la procédure parlementaire face au projet de passage en force, par décret, tout simplement parce que le débat au Parlement suit son cours,…