Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 12 décembre 2008 à 15h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 18, amendements 263 264 266 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

C'est très logiquement que nous avons déposé cet amendement n° 264 , suite à nos vaines tentatives visant à amoindrir les effets funestes de l'article 18, qui supprime, sans coup férir, à partir du 5 janvier prochain, la publicité après vingt heures sur France Télévisions.

Nous avions demandé, dans un amendement précédent – rejeté, hélas ! par la majorité de cette assemblée, victime d'une cécité totale quant à la pérennité de l'audiovisuel public, ce que nous regrettons vivement –, que, dès que le projet de loi sera voté, fin 2008, début 2009, on n'inscrive pas, on ne grave pas, devrais-je dire, dans la loi l'avenir de l'audiovisuel public dans trois ans, c'est-à-dire au moment de l'extinction du signal analogique.

Nous avions souhaité que, par sagesse, l'on donne à la représentation nationale un nouveau rendez-vous pour décider s'il fallait, dans trois ans, supprimer toute publicité sur l'audiovisuel public, c'est-à-dire y compris entre six heures du matin et vingt heures. Malheureusement, nous n'avons pas été entendus. Je pense que celles et ceux qui ont pris la responsabilité de rejeter notre amendement le regretteront. Mais il sera trop tard pour France Télévisions.

En vérité, l'amendement n° 264 est un amendement de sagesse : c'est pour vous la meilleure manière de vous racheter après le rejet de l'amendement précédent.

Nous souhaitons qu'un rapport soit commandé à deux instances de régulation faisant autorité pour qui connaît l'audiovisuel : le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'autorité de régulation professionnelle de la publicité. Nous voudrions qu'une étude d'impact soit réalisée dès lors que la publicité sera supprimée sur l'audiovisuel public à partir de vingt heures – car il y a une majorité pour cela au Parlement et nous le regrettons –, afin que soit mesurée son incidence, en particulier sur les finances de France Télévisions.

Quel est l'enjeu ? On a parlé d'une compensation de 450 millions d'euros, qui avoisinent maintenant les 470 millions. Nous pouvons compter que l'État garantira cette compensation à l'euro près. Mais nous savons aussi que France Télévisions ne parviendra pas à récupérer, sur ses programmes de la journée, les 200 ou 300 millions de ressources publicitaires nécessaires à son équilibre financier, et que, compte tenu de l'état d'avancement de la négociation du plan d'affaires de France Télévisions pour les trois ans à venir, l'équilibre financier ne sera pas atteint avant 2011 ou, plus sûrement, 2012.

Avant que vous preniez une mesure encore plus funeste – la suppression totale de la publicité sur France Télévisions –, je vous demande, chers collègues de la majorité, de faire preuve d'un peu de sagesse, de raison. Commandons ce rapport, ô combien nécessaire pour mesurer l'incidence de la suppression partielle de la publicité et pour en tirer toutes les conséquences quant au financement de France Télévisions. Si vous êtes aussi attachés, aussi obsédés que nous par le financement pérenne de l'audiovisuel public,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion