Intervention de Yves Jégo

En fait, nous cherchons à faire en sorte que les négociations annelles obligatoires sur les salaires se déroulent dans de bonnes conditions. Mais faut-il pour cela contraindre les entreprises, comme le préconisent les amendements de M. Lurel ?

Le rapporteur vient de relever une première difficulté, mais, pour qu'ils soient applicables, encore faudrait-il pouvoir aussi croiser les informations. En effet, les services qui suspendraient une partie de la réduction des cotisations sociales ne sont évidemment pas les mêmes que ceux qui contrôlent le droit du travail.

Le problème de la fluidité du dialogue sociale se pose bien. M. Lurel le soulignait : l'accord interprofessionnel global sur les salaires signé cette année est une première pour la Guadeloupe : en ce début du vingt et unième siècle, cette situation n'est pas sans poser certaines questions.

Au nom du Gouvernement je donne un avis défavorable à l'amendement n° 223 dans sa rédaction actuelle. Je suis toutefois favorable à ce que nous essayions de trouver le moyen de vérifier que la négociation annuelle obligatoire a bien lieu. Le dispositif proposé par M. Lurel est trop, contraignant, mais il faut absolument que l'obligation de négocier soit respectée.

Reste à savoir s'il faut exiger que cette négociation donne un résultat. Nous appartient-il de nous substituer aux acteurs sociaux ? Faudra-t-il ensuite que nous anticipions sur les résultats des négociations ? En tout état de cause, ces questions méritent d'être examinées, et ce travail doit se faire avec les organisations professionnelles syndicales et patronales.

Une réflexion approfondie et rapide s'impose donc pour instaurer un dialogue social et rendre plus fluides les négociations salariales afin d'éviter le conflit, des jours de blocage, et la venue d'un ministre sur le terrain pour parvenir à ce que les partenaires sociaux se parlent. Je constate à ce sujet qu'à la Martinique, en Guyane ou à la Réunion, le dialogue social est plus fluide qu'en Guadeloupe.