Intervention de Victorin Lurel

Je suis peut-être un peu têtu. Sur la catégorie dont le taux de TVA passerait de 8,5 % à 6,1 %, et qui comporte par exemple les couches-culottes et les aliments pour bébé, nous avons fait l'effort de passer d'une taxe de 7,5 % pour l'octroi de mer à 2,5 %. Cela représente sept millions d'euros de perte. Pour cette même gamme de produits, diminuer la TVA qui est actuellement à 8,5 % représente certainement une autre somme que 285 000 euros, même si on ne l'a pas fait calculer précisément par des économistes. Si l'on veut relancer l'activité et favoriser le pouvoir d'achat notamment pour les produits de première nécessité, il y a là un effort que nous avons fait.

Autre exemple : quelques conseillers du mouvement social, qui sont par ailleurs contrôleurs douaniers, m'avaient demandé que l'on diminue les taux d'octroi de mer sur les médicaments. Mus par de bons sentiments, nous l'avons fait, en demandant que la baisse soit répercutée sur le consommateur final, en l'espèce le patient. Nous avons perdu ainsi huit millions de recettes en diminuant le taux. Nous avons dû les reprendre, car deux centrales pharmaceutiques qui ont le monopole de l'importation et donc du négoce se sont approprié ces sommes en augmentant leurs marges. Nous demandons donc à l'État de contrôler que les marges ne sont pas abusives et que les baisses sont bien répercutées sur le consommateur final par la baisse des prix. C'est donc un volontarisme économique que nous vous demandons de manifester, ce qui n'a rien d'antinomique avec le jeu du marché. Pour certains, l'intervention de l'État, c'est une véritable insulte à la libre concurrence. Mais puisque le Gouvernement affiche sa bonne volonté, parole donnée doit être tenue.

(L'amendement n° 411 n'est pas adopté.)