Intervention de Victorin Lurel

Nous abordons un sujet aisé pour M. le secrétaire d'État, le taux de TVA. (Sourires.) Notre amendement n° 411 a pour objet de réduire au taux zéro la TVA sur les produits de première nécessité, tandis que pour les autres, le taux normal serait réduit d'un cinquième.

Lorsque le mouvement social a commencé en Guadeloupe, le secrétaire d'Etat est venu et a fait des propositions. Le sénateur Jacques Gillot, président du conseil général, et moi-même, avons aussi fait des propositions pour faciliter la sortie de crise : nous étions prêts, avec les maires, à faire un effort en diminuant l'octroi de mer, si, en contrepartie, l'État en faisait un en diminuant la TVA. Si, en métropole, le président Chirac s'est épuisé à essayer d'obtenir du Conseil européen un vote à l'unanimité pour appliquer un taux réduit de TVA sur la restauration, l'hôtellerie, le tourisme, pour les outre-mer français, cette autorisation préalable n'est pas nécessaire, en vertu de la sixième directive. On peut donc y procéder sans en référer à Bruxelles.

On m'a aussi objecté – le secrétaire d'État s'en souviendra – que cela ne représentait que 285 000 euros. Selon mes vérifications, c'est un peu plus. Mais de toute façon, c'est une mesure supportable sur le plan budgétaire et efficace sur le plan économique. Nous persistons donc à demander que l'engagement pris sur ce point soit tenu, car la mesure est de nature à relancer l'économie et à soutenir l'activité. Nous en avons bien besoin, pour affronter les conséquences d'une triple crise : celles de la politique appliquée depuis un an, il faut le dire, celles de la crise mondiale qui ne se fait encore sentir sur nos rivages que par la frilosité des banques, et celles, positives bien entendu, mais également négatives, du mouvement social qui a pesé sur nos économies pendant quarante-quatre jours en Guadeloupe, en Martinique, et aussi à la Réunion. Ce que nous demandons au Gouvernement, c'est de faire quelque chose qui est possible et qui sera efficace.