Cela entre tout à fait dans le champ du groupe de travail sur l'organisation des marchés que j'ai proposé de mettre en place. C'est une vraie question, mais il faut y apporter des réponses durables. Rejet.
(L'amendement n° 323 n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 12 , 208 et 386 rectifié ne sont pas adoptés.)