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Intervention de Huguette Bello

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er a, amendements 323 12 208 386

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Cet amendement vise à rétablir l'article L. 752-10 du code de commerce supprimé par l'article 102 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Il s'agit donc de remettre en vigueur une disposition votée en 2003 dont l'objectif était de limiter, dans les départements d'outre-mer, la constitution de monopoles dans la grande distribution.

Adoptée sur initiative parlementaire, cette disposition prévoit en effet que dans le domaine du commerce de détail à prédominance alimentaire de plus de 300 mètres carrés, aucun groupe ne peut détenir plus de 25 % de la surface totale sur l'ensemble d'un département d'outre-mer.

Au moment où les crises qui secouent l'outre-mer ont mis en évidence la cherté de la vie et par conséquent le problème de la formation et de la transparence des prix, il est important de revenir sur une suppression qui favorise les situations de quasi-monopole contre lesquelles il est devenu encore plus urgent de lutter.

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