Intervention de Yves Jégo
Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er a, amendement 328
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
La LME prévoit que les schémas de développement commercial sont élaborés directement par les collectivités territoriales à partir des données collectées par l'observatoire d'équipement commercial. Elles ont donc quelques pouvoirs en la matière.
L'amendement n° 328 n'apporte de nouveauté qu'en ce qui concerne l'information des parlementaires, qui, me semble-t-il, manifestent déjà le souci d'être informés. Cependant, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
Mme Marc verra ainsi que le Gouvernement ne manifeste aucune volonté de blocage imputable à je ne sais quelle intention perverse. Si elle souhaite même que ce soit une sagesse positive, elle l'est ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
(L'amendement n° 328 est adopté.)
