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Intervention de Yves Jégo

Réunion du 7 avril 2009 à 15h00
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er a, amendement 328

Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :

Je serais presque tenté d'émettre un avis favorable. Mais la loi prévoit déjà que des observatoires informent les collectivités locales. L'amendement n'innove donc qu'en ce qui concerne l'information des parlementaires, qui n'ont cependant pas le pouvoir d'empêcher une décision dans ce domaine. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.

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