Intervention de Michel Diefenbacher

…qui est de lutter contre les abus de position dominante. Mais justement, de ce point de vue, la rédaction de son amendement est probablement trop restrictive car il n'est pas nécessaire qu'un groupe dépasse la norme de 25 % pour présenter un risque d'abus de position dominante. Certains peuvent présenter ce risque avec un niveau de concentration inférieur. Il vaut donc mieux laisser toute sa souplesse au texte.

En revanche, je souscris tout à fait à la proposition de M. le secrétaire d'État de constituer un groupe de travail, de manière à définir une typologie des concentrations qui peuvent conduire à un abus de position dominante. Elles peuvent être multiformes, notre collègue Letchimy l'a très bien montré. Regardons comment on peut travailler plus efficacement avec l'Autorité de la concurrence. Le tort que nous avons peut-être eu dans le passé, c'est de ne pas avoir saisi d'une manière suffisamment régulière, voire systématique, le Conseil de la concurrence, aujourd'hui appelée l'Autorité de la concurrence, lorsque des anomalies étaient constatées.

(L'amendement n° 325 n'est pas adopté.)