Intervention de Serge Letchimy

Je prends acte de la réponse de M. le secrétaire d'État mais je n'aime pas que le rapporteur botte en touche comme il vient de le faire en disant que sa réponse valait pour la plupart des amendements qui vont venir en discussion.

Quand vous lisez un texte, monsieur le rapporteur, en l'occurrence l'article L. 410-2 du code du commerce, allez jusqu'au bout. Vous avez bien dit qu'un décret en Conseil d'État pouvait réglementer, mais la dernière partie de l'article va plus loin : « Le décret est pris après consultation du Conseil national de la consommation. Il précise sa durée de validité qui ne peut excéder six mois. » Six mois, ce n'est pas l'éternité et nous ne demandons d'ailleurs pas une régulation éternelle des prix. Nous voulons simplement que l'on tienne compte de la cherté de la vie parce que cette question a été au coeur des débats à l'occasion de l'événement majeur que nous venons de connaître. Je souligne au passage que la paternité des mots ne me revient pas. C'est le Président de la République lui-même qui a parlé d'« exagération », de « monopoles »

J'admets que les engagements pris sur place – sur les cent familles de produits, sur les quatre cents produits – ne sont que locaux, mais je considère qu'était également affirmée la nécessité d'accompagner ce dispositif par la définition, pour une durée donnée, de grands principes, afin de ne pas tomber dans une régulation systématique.

J'en reviens à l'amendement de notre collègue. Vous savez pertinemment que le grand problème tient à l'existence de monopoles. Si vous n'acceptez pas la proposition de Mme Marc aujourd'hui, prenez l'engagement d'apporter une réponse dans le cadre des études que vous avez demandées à ce sujet. L'enjeu, ce n'est pas d'apporter ponctuellement des réponses, c'est de définir une stratégie de développement des économies insulaires qui fasse jouer à la fois la concurrence et la régulation. C'est cela le principe.

Une autre point me semble essentiel. Ces monopoles ne sont pas construits de manière classique, c'est-à-dire conformément à la définition du code du commerce et de la LME, mais à partir de variables qui ne sont pas identifiables clairement, de sorte que le processus de formation des prix et les conséquences à en tirer pour la régulation ne sont pas accessibles par un calcul simple.

Enfin, je vous en prie, monsieur le secrétaire d'État, faites vite. Quand la LME a été votée et que l'autorisation a été donnée de créer des surfaces commerciales non plus de 300 mètres carrés mais de 1 000 mètres carrés, le temps de régler un problème de légalité et il y a eu une inflation de constructions un peu partout. Si vous prenez trop de temps, je crains que ceux qui maîtrisent ces monopoles ne puissent s'organiser très rapidement, avec des structures un peu fluctuantes et surtout invisibles, pour créer les systèmes de monopole que vous connaissez bien.

Donc, monsieur le rapporteur, ne nous dites pas que vous ferez la même réponse à tous les amendements parce qu'en agissant ainsi, vous nous privez du droit d'amendement et surtout de débat.