Intervention de Yves Jégo

…ce dans le contexte – on peut le regretter, mais telle est bien la situation –d'une économie mondiale libéralisée ?

J'ai saisi l'Autorité de la concurrence. Grâce à la loi de modernisation de l'économie, loi récente puisqu'elle ne date que de 2008, l'Autorité de la concurrence est en mesure de donner son avis sur les phénomènes de concentration. Elle doit remettre son avis avant l'été – ce n'est donc pas aux calendes grecques – épousant ainsi le calendrier des états généraux. Je souhaiterais que les auteurs des amendements approuvent l'idée de créer un groupe de suivi travaillant en parallèle avec cette Autorité de la concurrence afin de présenter une proposition complète sur les problèmes de concentrations, d'organisation ou de libéralisation du commerce et de la grande distribution. Nous sommes soumis en effet à deux impératifs : favoriser la concurrence – car c'est elle qui fait baisser les prix – et éviter les concentrations qui engendrent toutes sortes de difficultés.

Ce groupe de travail réunissant des parlementaires de tous bords politiques pourrait proposer au Gouvernement de faire évoluer la réglementation commerciale outre-mer et de créer des outils afin de mieux lutter contre les dérives. Dans ces conditions – et c'est un engagement que prend le Gouvernement –, il serait possible d'introduire dans un texte de loi les fruits d'un travail sérieux, – non que le vôtre travail ne le soit pas, madame Marc, mais une approche globale se fondant sur une évaluation des outils existants et conforme à l'esprit des états généraux serait préférable.

Sur des sujets aussi compliqués, il faut prendre le temps de la réflexion avant de proposer des articles très spécifiques, voire une loi particulière. Dans cet esprit, qui est celui des états généraux, je ne suis pas hostile à ce que l'engagement que je prends soit formalisé afin d'avancer sur l'ensemble des questions posées par ces amendements, sur la base d'une étude sérieuse de la réalité.

Quelqu'un a dit tout à l'heure que cela justifiait le renvoi du texte en commission. Je ne pense pas que trois ou quatre réunions supplémentaires de la commission suffiraient à nous procurer tous les éléments utiles. D'autre part, ce projet de loi comporte plusieurs autres dispositions très attendues, qui justifient qu'on ne retarde pas son adoption.

En résumé, il n'est pas question de lâcher cette affaire des concentrations, car elle est importante, mais je souhaite que nous nous attachions à effectuer un travail d'évaluation le plus précis possible en vue d'aboutir à une législation opérationnelle. Telle est la proposition que je vous fais au nom du Gouvernement sur ces sujets.