Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 juillet 2009 à 15h00
Gendarmerie nationale — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la gendarmerie nationale (n°s 1336, 1703,1690).
