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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 34

Nombre de suffrages exprimés 33

Majorité absolue 17

Pour l'adoption 2

Contre 31

L'amendement n° 216 n'est pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 157 .

La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 157 .

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