Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 2
Marc-Philippe Daubresse, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 34
Nombre de suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
Pour l'adoption 2
Contre 31
L'amendement n° 216 n'est pas adopté.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 157 .
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 157 .
