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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h35
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je tiens à préciser que l'adoption de l'amendement n° 21 ferait tomber l'amendement n° 63 , puisqu'ils sont en discussion commune. En revanche, si l'amendement n° 21 n'était pas adopté, je mettrais aux voix l'amendement n° 63 .

La parole est à M. Jean-Paul Charié.

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