Intervention de Nadine Morano

Cet amendement a d'abord pour objet d'alléger la rédaction de l'article d'éléments redondants. Je partage évidemment, monsieur le rapporteur, votre souci de clarté.

Par ailleurs, vous avez raison de souligner que la procédure de vacance de poste relève du domaine réglementaire.

Je suis donc favorable à votre amendement.

Dans la mesure où cette phrase sur les vacances de postes est issue de la concertation que nous avons menée et traduit un équilibre entre les prérogatives de la caisse nationale et celles des conseils d'administration, je souhaite toutefois rassurer les présidents et les directeurs des caisses nationales concernées : le Gouvernement s'engage à reproduire ces dispositions à l'identique par voie réglementaire.

(L'amendement n° 176 est adopté.)