Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 72, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi par la commission d'un amendement, n° 175 , tendant à la rectification d'une erreur rédactionnelle.

(L'amendement n° 175 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion