Intervention de Xavier Bertrand

Écoutez ! Si l'on avait fait simple, comme je le proposais, nous n'en serions peut-être pas là où nous en sommes ! Une petite clé USB, voilà qui était bien plus commode et beaucoup moins cher ! Mais mes idées étaient sans doute trop simples pour un certain nombre d'acteurs de ce dossier.

Le vrai sujet, c'était la communication par les médecins conseils. J'ajoute que, bien souvent, ce sont les employeurs qui demandent à avoir accès au rapport afin de pouvoir contester le taux d'incapacité. Comme il est vrai que, souvent, ces affaires sont portées devant les tribunaux, il ne faut pas faire n'importe quoi dans ce domaine.

L'année dernière, il s'agissait de savoir si la communication était possible. Désormais, elle le sera, ce qui constitue une avancée.

J'entends bien que cela ne répond pas tout à fait à la question que vous posez, madame Génisson, mais votre question n'était non plus tout à fait l'objet de l'amendement de M. Jardé.

(L'amendement n° 779 est adopté.)