Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 65, amendement 779
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Madame Génisson, la victime est informée. L'an dernier, il avait été décidé que le travail se ferait avec le Conseil de l'ordre. Nous savons bien qu'une information est obligatoirement délivrée à la victime, mais que l'on ne peut pas aller au-delà de cette information.
