Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 65, amendement 779
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :On ne peut que se féliciter que le Gouvernement reprenne à son compte cet amendement présenté l'an dernier par M. Jardé, que la commission des affaires sociales avait accepté mais qui était tombé sous le coup de l'article 40.
