Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63, amendements 620 697
Denis Jacquat, rapporteur :En donnant un avis favorable à l'amendement n° 697 rectifié , la commission voulait mettre fin au régime de l'ITR en 2 018. Mais ayant conscience qu'une fois encore je pourrais attenter à un équilibre subtil, je le retire.
(L'amendement n° 697 rectifié est retiré.)
