Amendement N° 620 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Bur.
Rédiger ainsi l'alinéa 9 :
« Le service de l'indemnité temporaire de retraite cesse à compter du 1er janvier 2014. ».
Exposé Sommaire :
En raison de son cout budgétaire (315 millions en 2008) il parait important d'accélérer l'extinction du dispositif de l'indemnité temporaire de retraite (ITR). Cet amendement, qui s'applique aux nouveaux bénéficiaires de l'ITR vise à prévoir que ce mécanisme de majoration de la pension n'existera plus à compter du 1er janvier 2014. Ce laps de temps de cinq ans laisse un délai de transition raisonnable pour permettre aux agents qui allaient partir en retraite en 2009 de réorganiser leurs conditions de vie.
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