Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63, amendements 696 619
Denis Jacquat, rapporteur :La commission, à mon initiative, a adopté l'amendement n° 696 qui prévoit que, pour les nouveaux bénéficiaires de l'ITR, à compter du 1er janvier 2009, un taux de majoration unique de leur pension sera applicable dans l'ensemble des collectivités concernées alors que jusqu'à présent le taux de majoration variait selon les collectivités.
