Intervention de Yves Jégo

Cette nouvelle rédaction, qui fera tomber l'amendement n° 695 de la commission, apporte des précisions sur les modalités et le calendrier selon lesquels les fonctionnaires pourront prendre leur retraite.

Les agents qui, dans leur dossier de demande de retraite, auront demandé à être radiés des cadres avant le 1er janvier 2009 bénéficieront des dispositions de l'ITR ou, pour reprendre l'expression imagée de Marie-Anne Montchamp, des dispositions du « stock », c'est-à-dire applicables aux actuels retraités.

Les retraités qui se sont installés dans les territoires concernés jusqu'au 13 octobre 2008 pourront également bénéficier des dispositions du stock. Ceux qui se sont installés après le 13 octobre 2008 seront soumis aux nouvelles exigences du texte.

Notre objectif est de ne pas piéger les personnes qui peuvent prendre leur retraite avant la fin de cette année, afin qu'ils puissent bénéficier des dispositions existantes, et de ne pas favoriser le déménagement rapide de ceux qui voudraient profiter des quelques semaines restantes pour bénéficier du système alors qu'ils n'y auraient plus droit à partir du 1er janvier. Cette proposition répond aux attentes des uns et des autres, en particulier des députés de l'outre-mer.