Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63, amendement 786
Denis Jacquat, rapporteur :L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné par la commission, mais il répond à notre préoccupation. À titre personnel, j'émets un avis favorable.
(L'amendement n° 786 est adopté.)
