Intervention de Denis Jacquat

La commission a rejeté cet amendement en indiquant qu'il valait mieux s'en tenir à la rédaction du projet de loi, qui fait référence au droit aux congés bonifiés. La notion de centre des intérêts matériels et moraux va être modifiée pour tenter de l'objectiver – la HALDE le demande. Il vaut donc mieux ne pas faire référence à cette notion, qui évoluera à court terme, dans les prochains mois.