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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Il s'agit d'un amendement de précision, qui permet aux personnes ayant effectué leur carrière dans plusieurs des collectivités concernées d'additionner l'ensemble de ces années de services.

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